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Les enjeux de l’eau à l’Isle-sur-le-Doubs

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Les enjeux de l'eau à l'Isle-sur-le-Doubs dans L'eau à L'Isle-sur-le-Doubs eau

Deux grands modes de gestion des services publics d’eau et d’assainissement existent en France.

Dans le 1er cas, la collectivité locale gère elle-même directement son service d’eau et d’assainissement.

On parle alors de gestion en régie.

Dans le 2éme cas, la collectivité en délègue la gestion à un opérateur, le plus souvent une entreprise privée, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

On parle alors d’une gestion par contrat de délégation de service public (abrégé en DSP).

Dans chacun des cas, la collectivité conserve un rôle d’autorité organisatrice et de gouvernance du service.

Au niveau national, près de 70 % des services publics d’eau potable (soit 41 % de la population) et 75 % des services d’assainissement collectif (soit 58 % de la population) sont gérés directement par la collectivité compétente.

Dans ces chiffres, il est à noter que les communes desservant l’eau et l’assainissement pour environ 3 000 habitants ont tendance à gérer directement leur service en régie.

Depuis la loi Barnier de 1999, la durée des DSP est limitée à 20 ans.

Et depuis l’arrêt de la commune d’Olivet le 08 avril 2009, les contrats DSP passés avant 1995 cessent de pouvoir être exécutés à partir de 2015.

Cette jurisprudence Olivet pour les contrats d’eau et d’assainissement apporte donc rétroactivité à la loi Barnier.

Dés lors, toutes les communes ayant négocié leur contrat d’eau et d’assainissement avant 1995 peuvent trouver « preneur ailleurs » dans l’intérêt général de leurs administrés.

Si ce matin, j’écris sur cette question de l’eau, qui est un bien gratuit ne l’oublions pas avant son traitement, ce n’est pas anodin.

En effet, ce vendredi 06 septembre à 20H30 en mairie de l’Isle-sur-le-Doubs, ce sujet sera évoqué lors du conseil municipal de la ville de l’Isle-sur-le-Doubs avec deux questions à l’ordre du jour.

La première portera sur la signature d’un avenant au contrat d’eau avec le délégataire actuel à compter du 1er octobre 2013 sous la condition du changement d’une centaine de branchements plomb dans un délai rapide (quelle date…??).

La deuxième sur la signature d’un avenant au contrat d’assainissement avec ce même délégataire à compter de cette même date.

Avant de donner ma position, il est bon d’indiquer quelques chiffres.

D’une part que la tarification de l’eau comporte une part variable calculée en fonction du volume d’eau consommé par l’abonné. C’est-à-dire que plus on consomme, moins l’eau est chère…

D’autre part qu’en 2012, le prix moyen national de l’eau et de l’assainissement s’élevait à 3,62 € TTC / m3.

A l’Isle-sur-le-Doubs, ce coût de l’eau et de l’assainissement représentait 5.78 € TTC / m3 en 2011 puis 6.30 € TTC / m3 en 2012.

Soit une augmentation de 9 % en un an !!

Soit un budget mensuel moyen pour une consommation de 80 m3 de 42 euros par ménage pour l’eau et l’assainissement en 2012.

Le poste de dépenses « eau et assainissement » représente ainsi 2.76 % du revenu net déclaré moyen par ménage.

À titre de comparaison, la moyenne nationale pour ce poste de dépenses est de 1.25 %. Les sources de ces informations pourront, si vous le souhaitez, vous être communiquées.

La coexistence de deux modes de gestion sur le territoire français n’impose pas de prendre de mesures d’urgences en matière d’avenant aux contrats d’eau et d’assainissement.

Les enjeux de l’eau et de l’assainissement sont tellement primordiaux qu’ils ne peuvent pas être occultés de la prochaine élection municipale à l’Isle-sur-le-Doubs.

Et ce pour trois raisons.

L’enjeu financier tout d’abord.

Celui de faire baisser le prix de l’eau qui est exorbitif à l’Isle-sur-le-Doubs. Avec un coût de l’eau et de l’assainissement au m3 presque le double que celui des communes et des établissements publics de coopération intercommunale du département du Doubs.

L’enjeu de santé humaine ensuite.

Celui de réduire les fuites ce qui permettrait de diminuer les prélèvements sur le milieu aquatique naturel et d’éviter un gaspillage d’une énergie indispensable pour les générations futures.

L’enjeu de la gestion des eaux pluviales enfin, autre sujet d’avenir.

Renégocier, dans l’intérêt du service et des usagers, les clauses du contrat de concession de l’eau et du contrat d’affermage de l’assainissement c’est attendre que les électeurs fassent leur choix.

Ce sujet ne peut donc pas être traité comme cela avant que nos concitoyens puissent se prononcer.

Au vu des éléments proposés, je ferai mon choix dans un seul souci : celui de l’intérêt général des habitants de l’Isle-sur-le-Doubs.

Et la vision qui est mienne c’est celle d’une tarification progressive qui permette de faire baisser la facture des petits consommateurs et d’inciter aux économies.

Amicalement,

Fabrice Frichet

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2 Commentaires

  1. Bavanais

    6 septembre, 2013 à 10:40 :23

    J’habite Bavans.
    C’est 3.50 € le m3 sur PMA.
    Aprés ne vous demandez pas pourquoi je n’ai pas construit a l’Isle….

    Répondre

  2. Jean

    6 septembre, 2013 à 8:10 :40

    Ouaih,
    Vous avez raison.
    Ces prix sont terrifiants.
    Heureusement que j’y viens qu’en maison d’été…

    Répondre

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