Brèves du Conseil municipal du 28 Novembre 2014…

Brèves du Conseil municipal du 28 Novembre 2014…

S’il est vécu à fond. Le rôle d’élu municipal est passionnant.

Œuvrer pour le développement de son territoire, l’activité économique, le vivre-ensemble, la cohésion sociale et la proximité.

Tout cela fait les bases de mon engagement sur la ville de L’Isle-sur-le-Doubs depuis quelques années.

Le début de mandat a été compliqué mais bien géré : la défaite, le rôle d’opposition, les petits phrases..

Et, comme je le dis aux L’Islois qui me le demandent :

« Tout roule. La mécanique est en marche. Et imperturbable ! »

Alors ce vendredi soir a eu lieu le 8éme conseil de la mandature 2014 / 2020 avec quelques sujets à l’ordre du jour dont le plus important du soir, la fiscalité professionnelle unique (ou FPU).

En attendant de voir ce que sera le budget primitif 2015 de notre ville : enjeu majeur des mois qui viennent avec la baisse des dotations programmées pour le budget d’équipement et de fonctionnement de la commune.

Nous en parlerons en début d’année 2015.

Avant cela, place à la fiscalité professionnelle unique sur le territoire de la Communauté de communes des Isles du Doubs.

Avant d’aller plus loin, bref rappel juridique et financier concernant les collectivités locales en EPCI.

La Communauté de communes des Isles du Doubs est une structure intercommunale fédérative ce qui la place d’emblée sous un régime de fiscalité propre.

Ce régime se décline en deux variantes distinctes :

- le régime de la fiscalité additionnelle

- le régime de la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Le premier régime, qui est encore le plus appliqué, s’applique aux communautés de communes qui n’ont pas opté pour la fiscalité professionnelle unique.

Dans ce cas, le groupement intercommunal est doté des mêmes compétences fiscales qu’une commune : vote des taux fiscaux et perception des produits des quatre taxes directes locales.

Mais sa fiscalité se surajoute à celle des communes qui continuent de percevoir leur fiscalité sur les quatre taxes directes.

Dans le régime de la fiscalité professionnelle unique, l’EPCI se substitue aux communes sur l’ensemble du produit de la fiscalité professionnelle : CET (CFE + la part communale de la CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales, et certaines composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau.

Il y a quelques jours, les élus de la Communauté de communes des Isles du Doubs ont été invités à une présentation de la FPU.

Un représentant d’un cabinet de consultant finances était aux manettes.

Actuellement, notre territoire est en fiscalité additionnelle, c’est-à-dire que les communes membres de la CCID, dont la ville de L’Isle-sur-le-Doubs, perçoivent leurs taxes des ménages et une partie des taxes professionnelles.

Si nous passons à la FPU, les communes continueront à percevoir leurs impôts provenant des ménages, mais plus du tout de fiscalité des entreprises, qui ira dans ce cas entièrement à la CCID.

Les choses ne sont pas laissées en l’état sans redistribution. Car dans ce cas, les communes perdraient une partie de leurs recettes.

Au contraire, une attribution de compensation, versée par la communauté aux communes, est reversée. Ce qui permet à chacune d’entre elles de retrouver ses produits avec une base sur une année N (année de début d’application de la FPU).

L’objectif est d’avoir, sur tout le territoire, une fiscalité unique avec une durée d’harmonisation qui peut aller jusqu’à plusieurs années entre les collectivités concernées.

Le taux retenu est dégagé à partir du taux moyen pondéré des taux de TP des différentes communes membres de la CCID.

Sur ce territoire, les taux ne sont pas proches entre communes. Ce qui est une mauvaise nouvelle car l’harmonisation sera plus compliquée à mettre en place.

Chaque élu l’islois a eu à se prononcer lors de ce conseil municipal du vendredi 28 novembre sur la mise en place de la TPU sur le territoire de la CCID.

Je n’ai pas pris ce sujet comme cela à vau-l’eau, sans l’étudier. Je l’ai travaillé quelques soirs à la maison.

C’est pour cela que je me suis prononcé assez favorablement, avec cependant des impératifs budgétaires à respecter pour la commune, à l’application du régime de la fiscalité professionnelle unique.

Les avantages de la TPU sont de :

  1. Harmoniser le taux applicable aux entreprises ce qui favoriserait le développement économique du territoire et éviterait les concurrences stériles entre communes.
  2. De garantir aux communes un niveau de ressources identique à celui dont elles jouissaient antérieurement par le biais de l’attribution de Compensation (déduction faite des charges nouvelles incombant à l’EPCI suite au transfert de nouvelles compétences possibles au niveau communautaire : enfance, école, etc).

Les conséquences négatives pour notre commune d’une application de la TPU sont que:

  1. Le versement obligatoire de l’attribution de Compensation, aussi rassurant soit-elle pour les communes, présente un inconvénient. Son montant est figé. La somme ne sera pas évolutive.
  2. Dès lors si l’activité économique s’améliore sur notre ville : l’argent de la richesse produite ne s’accompagnerait d’aucune augmentation de la compensation positive à la commune.
  3. Et le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. versé par l’Etat aux communes se verrait diminuer.

Résumé financier succinct :

Cap sur 2014 en avait fait son cheval de bataille lors de la campagne des dernières municipales.

Et cet avis semble maintenant partagé au niveau intercommunal.

Le retour de l’activité économique sur notre territoire est une obligation.

Car elle dynamiserait les commerces existants et le potentiel financier par habitant.

Pour autant, ce retour de l’activité économique, s’il accroitrait les capacités financières de la Communauté de communes des Isles du Doubs, pénaliserait de facto notre commune qui recevrait moins de recettes que prévues.

Vous rajoutez à cela les baisses des dotations versées par l’État.

Vous y trouvez une cocotte-minute prête à vous sauter à la figure.

Demandant des choix et pas une profusion dans l’alignement des bobards car la question est simple.

Comment maintenir le fonctionnement correct des services municipaux de notre ville tout en continuant à investir pour demain ?!

Car sans faire l’oiseau de mauvaise augure, si tout continue en l’état à L’Isle-sur-le-Doubs.

D’ici quelques mois et quelques années, nos concitoyens auront la mauvaise surprise d’être confronter à une augmentation importante de leurs impôts.

Malgré la promesse de campagne de l’équipe majoritaire…

On dit souvent que les élus de l’opposition n’ont pas d’imagination, qu’ils répètent sans cesse des formules toutes faites, qu’ils ne débitent que des discours convenus.

Dans ce compte-rendu de conseil municipal plus long qu’à l’habitude, j’ai prouvé tout le contraire.

Mon énergie toute entière est portée au sérieux, à l’inventivité, à la créativité.

Ensuite, quelques décisions prises en conseil municipal.

Notamment l’augmentation du tarif du chauffage des logements des écoles Bourlier et la Place d’environ 7 à 8%.

Beaucoup plus que l’inflation…

Ce qui fera 5 euros chaque mois.

Sur ce point, il est à noter une abstention qui valait un vote contre : la mienne.

Enfin et pour conclure, la fin d’année 2014 sera marquée par quelques festivités pour les élus l’islois, apéritifs, repas, etc.

Sur le dos des contribuables ?!

Pour ma part, et par respect, j’assisterai uniquement au repas des anciens de notre ville.

Cordialement,

Fabrice Frichet

Une réponse à “Brèves du Conseil municipal du 28 Novembre 2014…”

  1. Roger 1 décembre 2014 à 12:52 :13 #

    Merci Mr Frichet pour ce cr.
    Bien lon,gtemps que je n’ai pas mis les pieds en mairie.
    Rien n’avance.

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