Le Cad’ EAU de Noël aux L’Islois…

Le Cad’ EAU de Noël aux L’Islois…

Nos concitoyens de la ville de L’Isle-sur-le-Doubs ont la douloureuse de recevoir avant les fêtes de fin d’année leur facture d’eau.

Le tarif de l’eau à l’Isle-sur-le-Doubs, avez-vous une idée sur la chose ?!

A titre d’exemple, la mienne est de 725 euros pour une consommation annuelle de 110 m3.

Soit 6,59 euros le m3 TTC pour les services de l’eau et de l‘assainissement.

Pour une moyenne nationale de 3,60 € m3 TTC.

Ce n’est pas des pacotilles !!

Ceci est dû en grande partie à un prix de I ‘assainissement de 3,65 € m3 plus de 2 fois supérieur à la moyenne nationale.

A L’Isle-sur-le-Doubs, une autre particularité du contrat : moins on consomme, plus on paie ?!

Ce qui fait de notre ville une des villes françaises avec l’eau la plus chère de France.

Alors ce contrat quel est-il ?

En décembre 1992, la ville de l’Isle-sur-le-Doubs a délégué la gestion du service de l’eau et de l’assainissement à la CGE (Véolia) pour une durée de 30 ans.

En décembre 1992, une délégation de service public (affermage ou concession) n’était pas obligatoirement soumise à une procédure de mise en concurrence.

Quelques jours après, la Loi Sapin du 29 janvier 1993 sort et limite la durée des contrats de délégation de service public à 20 ans.

Quelques années après, plus exactement le 8 avril 2009, un arrêt du conseil d’état concernant la commune d’Olivet est rendu.

L’arrêt de cette Assemblée pose le principe que les conventions de délégation de service public conclues antérieurement au 3 février 1995, dans les domaines de l’eau, de l’assainissement et des déchets ménagers, et dont la durée résiduelle à cette date était supérieure à vingt ans, « ne peuvent plus être régulièrement mises en œuvre » au-delà du 3 février 2015.

Tout simplement que le contrat de délégation de service public de l’eau et de l’assainissement, signé en décembre 1992, de la ville de l’Isle-sur-le-Doubs était caduque à partir du 3 février 2015.

Cessant dés lors de lier les parties, et ce de plein droit et sans indemnité.

Ainsi à partir du 3 février 2015, la ville de l’Isle-sur-le-Doubs aurait pu négocier un nouveau contrat avec des tarifs plus intéressants.

Mais en Octobre 2013, alors que la caducité du contrat au 3 février 2015 était l’occasion de renégocier ce contrat afin de faire baisser nos factures, le maire sortant signait « sans contreparties » un avenant prolongeant de 8 années le contrat avec Véolia.

Municipalité rime ici avec légèreté pour un triste spectacle de la vie publique !

Espérons qu’à un moment donné, les l’Islois prennent conscience de la situation alarmante de notre ville.

Bonne fin d’année à tous !

Avec toute mon amitié,

Fabrice Frichet

 

3 Réponses à “Le Cad’ EAU de Noël aux L’Islois…”

  1. David 25250 16 décembre 2014 à 16:15 :44 #

    Quand les médias s’occuperont ils de ce cas ??

  2. Daniel 16 décembre 2014 à 15:57 :17 #

    Je partage cette position.
    D’autant que vous, vous proposiez une sortie de crise.
    C’est tout à votre honneur.
    Continuez sur cette lancée et restez fidéle à vos idéaux d’homme de gauche Mr Frichet.
    J’écris cela, je suis de droite, mais je vous suis.

  3. Nicolas Barbier 16 décembre 2014 à 10:10 :46 #

    J’ai assisté à toutes vos réunions dont celle sur l’eau
    Tout ce que je vous demande Fabrice c’est de ne pas lacher sur ce dossier.
    Je connais votre ténacité, votre envi et votre détermination pour cette ville
    Je vous en remercie

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