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Transfert de la gestion de l’eau & de l’assainissement aux intercos

3 min lues
EAU

Très pris actuellement par la finalisation de mon prochain livre, je suis de loin l’actualité politique nationale.

Avec tout de même un œil attentif au projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) débattu actuellement à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement, avec l’aide de députés acquis à la cause de l’intercommunalité, a fait voter un amendement qui impose le transfert de la gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets aux intercos.

Vous connaissez mon intérêt très ancien pour ce dossier majeur qu’est l’eau et l’assainissement à L’Isle-sur-le-Doubs. Un tarif prohibitif avec une reconduction du contrat, etc.

Nul doute que nous traiterons, en Communauté de communes des Isles du Doubs, ce dossier en toute transparence.

La suite de cet épisode avant fin 2017… (Date d’entrée en vigueur maximum pour ce transfert de compétences)

Fabrice,

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2 Commentaires

  1. Fabrice FRICHET

    12 mars, 2015 à 12:16 :22

    Bonjour monsieur,
    Les questions que vous soulevez et auxquelles je vais répondre.
    Nous en parlions il y a tout juste un an avec la venue dans notre ville, lors d’une réunion publique de campagne électorale, de Jean Luc TOULY, spécialiste reconnu des problèmes de gestion de l’eau au sein de l’association nationale ANTICOR. ( cf article : https://www.facebook.com/PassionnementLIslois/photos/pb.158765904275418.-2207520000.1426151448./287985821353425/?type=3&permPage=1 ).
    Nos propositions, en ce sens, étaient les suivantes :
    https://www.facebook.com/PassionnementLIslois/photos/pb.158765904275418.-2207520000.1426151277./288252374660103/?type=3&theater
    Ce n’est pas parce que l’on perd une bataille que l’on perd la guerre.
    L’eau et l’assainissement, à un juste prix, figure toujours parmi mes priorités durant ce mandat 2014 / 2020, auquel les l’Islois ont souhaité que je figure dans l’opposition.
    Pour vos trois questions, j’ai certaines réponses à vous donner.
    Pour cela, je vous propose de nous rencontrer.
    Mes coordonnées sont le 06.72.11.55.06 ( après 18H00).
    Cordialement,
    F Frichet

    Répondre

  2. generet olivier

    12 mars, 2015 à 11:01 :04

    Bonjour
    Cela fait 14 ans que je paye la taxe d’assainissement à Véolia et donc à la commune de L’Isle sur le Doubs. Pour info, on paye 5.59€ le m3 d’eau…….
    Le mois dernier, nous avons eu une convocation à une réunion d’information pour un contrôle de notre système de traitement des eaux usées.
    Ce contrôle a été fait le 6 mars, et bien sûr, je le savais, notre système de traitement est inexistant.
    - Les maisons de la rue (champ du port) sont toutes branchées sur un tuyau collectif qui se jette directement dans le Doubs. Enfin c’est ce que ‘on pense car personne ne sait où va le tuyau, on s’est simplement qu’en cas de montée du Doubs, les tuyaux sont plein d’eaux.
    Donc nous avons une obligation de nous mettre en règle et d’installer un Assainissement Non Collectif (ANC) et je trouve cela tout à fait normal vis-à-vis du rejet des eaux. Coups total estimé entre 10 000 et 15 000€.
    Par contre, ce que je ne trouve pas normal :
    - A quoi sert la taxe d’assainissement que l’on paye à Véolia vu qu’il n’y a pas de traitement des eaux usées de la rue ????? On pourrait demander le remboursement ???? ou aide de leur part en contrepartie ????

    - La commune de l’Isle sur le Doubs va mettre le tout à l’égout dans ma rue mais refuse de faire 200m de plus pour que l’on puisse se brancher dessus même si la commune d’Appenans en a fait la demande  Même pas de justification de la Commune de L’Isle sur le Doubs

    - On est obligé d’installer un ANC à nos frais sans aide de l’état

    o Apparemment, il y a une aide de 3 000€ mais il ne faut pas dépasser un plafond et vu le plafond, il faut être chômeur pour y avoir droit

    Répondre

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