Accueil Communauté de communes des Isles du Doubs Transfert de la gestion de l’eau & de l’assainissement aux intercos

Transfert de la gestion de l’eau & de l’assainissement aux intercos

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EAU

Très pris actuellement par la finalisation de mon prochain livre, je suis de loin l’actualité politique nationale.

Avec tout de même un œil attentif au projet de loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) débattu actuellement à l’Assemblée nationale.

Le gouvernement, avec l’aide de députés acquis à la cause de l’intercommunalité, a fait voter un amendement qui impose le transfert de la gestion de l’eau, de l’assainissement et des déchets aux intercos.

Vous connaissez mon intérêt très ancien pour ce dossier majeur qu’est l’eau et l’assainissement à L’Isle-sur-le-Doubs. Un tarif prohibitif avec une reconduction du contrat, etc.

Nul doute que nous traiterons, en Communauté de communes des Isles du Doubs, ce dossier en toute transparence.

La suite de cet épisode avant fin 2017… (Date d’entrée en vigueur maximum pour ce transfert de compétences)

Fabrice,

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