Brève du conseil du 22.09.2015 – Pour un EPCI à la taille Doubs central

Le mardi 22 septembre dernier a eu lieu le conseil municipal de la ville de L’Isle-sur-le-Doubs avec quelques sujets à l’ordre du jour.

Essentiellement attrait à l’organisation territoriale à venir.

Et notamment à la loi NOTRe, pour la Nouvelle Organisation de la République ; une loi pour laquelle je suis favorable et pour de nombreuses raisons.

Avant toute chose, cette loi mérite quelques corrections, quelques explications. Car elle est beaucoup commentée mais, sur le fond, très peu analysée.

Tout d’abord, la communication qui est faite au niveau rural est excessive avec certaines pancartes d’entrée de communes rayées de noir avec pour écrit : 

« Commune en voie de disparition » 

Comme si la loi NOTRe supprimait les communes… Ce qui n’est, bien entendu, pas le cas !!

Cette loi va pour moi dans le sens de l’histoire et dans le sens logique d’une décentralisation raisonnée avec le passage de l’intercommunalité à 15 000 habitants !

De nombreuses personnes lisent régulièrement ce que je publie sur ce blog, raison de plus pour vous faire partager ma position sur cette loi.

Au premier chef, la place de la commune à l’échelon local est primordiale. Ainsi, nul doute que la ruralité et les communes ont plus que jamais leur place dans le paysage territorial français.

36 000 communes c’est même une richesse pour la France.

Pour autant, il y a dans cette loi un élément qui m’interpelle. Celui des compétences qui seront retirées aux communes et déléguées aux intercommunalités qui seront très difficiles à supporter.

Je pense notamment à la gestion de l’eau et de l’assainissement. Une ville de près de 3300 habitants avec un tarif de l’eau et de l’assainissement à plus de 6 euros face à des villages dont le tarif est divisé par trois. Ça pourrait faire mal… Très mal !

Pour moi, c’est le seul hic de cette loi.

Ensuite, le seuil de 15 000 habitants me semble essentiel à l’échelle intercommunale. Car une évolution de notre organisation territoriale est tout à fait indispensable. Même si je pense qu’il aurait fallu conserver le seuil initial de 20 000.

En cela, le regroupement des communes en intercommunalité est légitime pour répondre, dans nos territoires, aux grands enjeux de la France d’aujourd’hui : le redressement économique, la réduction des déficits publics, le retour vers l’emploi, la transition énergétique.

Nos concitoyens attendent plus de simplicité, plus d’efficacité, plus de lisibilité.

A cet égard, on ne peut que partager les idées qui sous-tendent cette loi NOTRe.

Après concernant la taille du futur Etablissement Public de Coopération Intercommunal dont fera partie la ville de L’Isle-sur-le-Doubs, je me suis prononcé, lors de ce dernier conseil municipal, pour un EPCI à la taille actuel du Pays du Doubs central.

Car si la décentralisation est un outil de la modernisation de notre pays, cet EPCI Doubs central s’imposait pour de nombreuses raisons.

• Tout d’abord, le travail entrepris sur cette échelle Pays depuis quelques années.
• Ensuite, notre connaissance de chaque territoire du Pays.
• Cette communauté de communes regroupant les 6 communautés de communes de Doubs Central et une partie de celle de la Dame Blanche, soit environ 40 000 habitants et un peu plus de 135 communes, que j’ai défendu lors du Conseil municipal allait pour moi dans le sens de l’histoire pour les dix prochaines années.

Car pour les dix prochaines années, le seuil sera relevé. Car l’objectif avoué, et non-exposé d’ailleurs du gouvernement, c’est une intercommunalité forte au sein de région forte pouvant rivaliser avec les länder allemands.

• Pour définitivement appuyé cette intercommunalité Doubs central qui n’aura certainement pas lieu, je dirai que les collectivités doivent être plus stratèges. Qu’elles doivent produire un nouveau modèle de collectivité territoriale pour pérenniser les politiques publiques actuelles. Faire des économies en examinant le « comment » et répondre au « pourquoi » des actions publiques à entreprendre. D’autant que nous sommes en crise, une crise qui dure. Et d’autant que les prochains budgets seront une périlleuse équation qui pourrait s’avérer intenable pour certaines collectivités sans sacrifier certains secteurs.

Cela passe par une échelle élevée en termes d’habitants.

Fabrice FRICHET