Brèves du Conseil municipal du 6 Novembre 2015… Aménagement des rues de la Poussoure et du Blessonnier

Brèves du Conseil municipal du 6 Novembre 2015… Aménagement des rues de la Poussoure et du Blessonnier

Le vendredi 6 novembre dernier a eu lieu le conseil municipal de la ville de L’Isle-sur-le-Doubs avec quelques sujets à l’ordre du jour.

Notamment celui de l’aménagement des rues de la Poussoure et du Blessonnier avec le choix proposé par la majorité municipale d’un nouveau sens de circulation.

Celui de rendre à sens unique la rue de la Poussoure pour la partie située entre le croisement de la rue du Blessonnier et l’entreprise de pompes funèbres un peu plus haut.

Sur le fond, je suis favorable à ce projet de mise en conformité des réseaux humides et de l’enfouissement des réseaux secs, qui pour moi s’impose.

Sur la forme, en droite ligne de mon engagement auprès des habitants de L’Isle-sur-le-Doubs que je porte depuis de nombreuses années, au sein du conseil municipal et de nombreuses associations locales, et aussi en droite ligne du projet municipal de mars 2014 que je conduisais et auquel, je crois plus que jamais ; je pense qu’un conseil municipal ne peut pas, comme cela, refuser d’écouter et de voir une pétition signée par 35 signataires des rues de la Poussoure et du Blessonnier refusant ce projet. Et ce dans une notion d’intérêt général.

C’est pour cela que j’ai proposé lors de ce conseil une vision complémentaire à ce projet de la majorité en soumettant l’idée d’un référendum local.

La législation française le permet. Elle le conseille vivement même.

Particulièrement avec la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 qui dispose que :

« Le droit des habitants de la commune à être consultés sur les décisions qui les concernent est un principe essentiel de la démocratie locale.».

Cette loi de 2004 et celles qui ont suivies sur la question de la démocratie participative tendent à faciliter la participation des électeurs aux affaires de leur collectivité par le principe du referendum local.

Dès lors, pourquoi ne pas l’utiliser ?

Après place aux électeurs de faire connaître par oui ou par non s’ils approuvent le projet de délibération ou d’acte qui leur est présenté.  

Et seulement, après avoir pris connaissance du résultat de la consultation, l’autorité compétente de la commune arrête sa décision sur l’affaire qui en a fait l’objet.

A noter, le résultat mitigé sur la fin avec 15 votes pour ce nouveau sens, 5 contre et 2 abstentions.

Avec toute ma considération à vous qui lisez ou non régulièrement ce blog.

Cordialement,

Fabrice

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