Brèves du Conseil municipal du 08 avril 2016 – Budget 2016

Brèves du Conseil municipal du 08 avril 2016 – Budget 2016

L’acte budgétaire est un acte fort chaque début d’année.

Il construit les autorisations de dépenses et de recettes pour un exercice comptable, une année civile. Raison de plus pour bien se l’accaparer. Et le connaître parfaitement pour en maîtriser les tenants et les aboutissants.

J’étudie, chaque début d’année, avec une très grande attention ‎le budget primitif qui nous est proposé.

Et en cela, chacun a sa vision qui lui est propre.

‎Ainsi si je soutiens la démarche de la collectivité de L’Isle-sur-le-Doubs sur la renégociation des taux d’intérêt contractés auprès des banques il y a quelques années.

Et si, j’ai réitéré lors de ce conseil du 08 avril les propositions qui ont été les miennes lors de la réunion préparatoire au budget.

  • que les matchs de l’euro 2016 en France soient rediffusés à la salle des fêtes sur écran géant
  • que la subvention de l’association Percut Gym Twirl soit réévaluée proportionnellement à leur implication dans notre ville, et proportionnellement au nombre d’adhérents
  • qu’un Partenariat Public Privé puisse être initié pour le gymnase municipal
  • qu’une clause soit insérée dans les prochaines ventes de terrains communaux pour bâtir dans les quatre ans suivant l’acquisition

J’ai émis lors de ce conseil municipal du 08 avril un nombre important de réserves, sur la politique budgétaire menée à court et à long terme à L’Isle-sur-le-Doubs, sur deux points fondamentaux de la maitrise financière d’une collectivité territoriale :

  • la hausse de la fiscalité locale
  • l’augmentation du poids de la dette par habitant

 1)  Sur le premier point, la hausse de la fiscalité locale :

  • La question essentielle à se poser est de savoir :

Pourquoi augmenter les impôts à L’Isle-sur-le-Doubs (Taxe d’habitation, Foncier Bâti et Foncier non Bâti) de 0,5% alors que les réalisations ne représentent que 86% du budget général en 2014 et 84% en 2015 ??

Ce qui laisse une marge budgétaire de près de 336 000 euros pour atteindre les 100% de réalisation.

  • L’augmentation de la fiscalité de 0,5% représente une ressource supplémentaire annuelle pour la collectivité de 32 000 euros.

Ce qui représente une augmentation annuelle des impôts, proportionnellement, de 10 euros pour chaque l’Islois. (Sans compter la nouvelle salle des fêtes que l’on devra rembourser avec une hausse de la fiscalité)

  • Après pour étayer mes propos en Conseil municipal, je me suis dit. Peut-être la majorité est-elle dans le vrai avec cette augmentation du taux, qui sait… Alors regardons ce qu’il se passe ailleurs.

Et pour cela, j’ai effectué quelques recherches dans les grosses communes avoisinantes. Et notamment dans les trois prochaines communes de plus de 500 habitants qui feront partie comme nous de la prochaine intercommunalité à partir du 01er janvier 2017.

C’est-à-dire les communes de Clerval, Rougemont, et Arcey.

Et cette recherche donne ceci en tableau et en histogramme :

Comparatif taux d'imposition prochain EPCI Isle du Doubs - communes +500habitants

   Dès lors après ces trois points accablants, il n’est pas étonnant de voir notre population chuter année après année.  Et cela mérite aussi de se poser une sérieuse question avant d’aborder le futur de la prochaine intercommunalité.

Comment notre ville, chef-lieu du prochain EPCI, pourra-t-elle se démarquer de ses voisines avec les taux d’imposition les plus élevés du prochain EPCI pour les communes de plus de 500 habitants ?!

Car en attractivité pour notre ville, ça va être un désastre avec comme effet pervers d’encourager encore plus les habitants à s’expatrier. Il suffit juste, pour cela, de regarder la croissance du nombre d’habitants sur les dix dernières années pour en attester.

  • Alors pour endiguer cette diminution du nombre des habitants à L’Isle-sur-le-Doubs, j’ai proposé à contrario de les baisser de cette même somme de 10€ par habitant pour redonner du pouvoir d’achat au l’islois.

L’exemple de Baume les Dames qui réduit ses recettes d’imposition grâce à une meilleure gestion de ses dépenses est éloquent.

  • J’ai proposé aussi d’agir autrement en dépensant mieux les fonds de la collectivité en direction des organismes associatif à but lucratif avec le passage à une véritable offre d’actions publiques.

(le compte 65 à augmenter de 80 000 euros entre 2013 et 2015, essentiellement avec les subventions augmentant de 20 000 euros entre 2013 et 2014 et de 60 000 euros entre 2013 et 2015)


2)        La deuxième question concerne l’augmentation du poids de la dette par habitant :

 En effet, celle-ci a explosé de 556 euros par habitant entre 2014 et 2016. (Sans compter le projet de la salle des fêtes et un emprunt d’au moins 3 000 000 d’euros répartis sur 15 ans représentant 63 euros en plus par habitant.)

En 2014, au moment des élections municipales, le poids de la dette représentait 56 euros par personne.

Nous en sommes actuellement à 612 euros.

Soit une explosion de 1092 %…

Quelles seront les marges de manœuvre financière à venir pour les autres investissements dont a besoin notre ville ?!

 

Pour conclure le tout avec un inexplicable résultat excédentaire en diminution de 500 000 euros par rapport à l’année 2013. (2013 = 1 041 000 euros)

 

Au vu de tous ses éléments, j’ai voté contre le budget proposé par la majorité.

 Fabrice F.

 

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